SCI RABAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RABAH est une SCI immatriculée le 25 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 668 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 BD de la fabrique, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Michel ATTIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RABAH
INSEE- Dénomination
- SCI RABAH
- SIREN
- 439 668 294
- SIRET (siège)
- 439 668 294 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR58439668294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 668 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2001
- Siège social
- 38 BD de la fabrique, 13009, Marseille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABAH
Acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger
Finances de SCI RABAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABAH
INSEEBODACCSERENA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Abdelhamid modification le 09 Septembre 2011 Associé : RADJAI Omar en fonction le 09 Septembre 2011 RADJEI
Associé gérant · de septembre 2011 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RABAH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MarseilleSiègeActif
439 668 294 00051 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
- 13002 MARSEILLEFermé
439 668 294 00010 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820A
- 13014 MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENTFermé
439 668 294 00028 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RABAH
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RABAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABAH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02163
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17-85.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.102
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-25.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.444
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/02154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-83.776
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/12681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.770
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.522
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 16/05017
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 16/05013
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2012 · N° 11/05744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-15.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2005 · N° 04-84.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-83.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-80.735
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-86.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2003 · N° 02-85.052
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-81.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 01-20.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 01-20.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-43.648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2002 · N° 00-17.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-45.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-14.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.386
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-13.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-85.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-84.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-16.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 99-87.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-43.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-46.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-16.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-22.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-40.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-43.413
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-41.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-41.158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-82.197
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-13.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-17.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-82.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-41.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-44.759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-10.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1998 · N° 98-81.833
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 1998 · N° 98-82.182
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1998 · N° 98-81.144
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1998 · N° 98-81.145
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1998 · N° 97-83.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1998 · N° 97-82.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1998 · N° 97-83.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1998 · N° 98-80.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.527
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 1998 · N° 97-86.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.849
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1997 · N° 97-82.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-15.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-20.534
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 96-05.034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-12.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-45.392
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 96-81.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-16.459
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1996 · N° 95-81.406
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1996 · N° 95-82.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-13.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1995 · N° 94-81.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 94-40.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1995 · N° 92-20.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-15.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 94-81.032
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-45.166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 1994 · N° 94-80.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1994 · N° 93-83.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 92-42.834
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 1994 · N° 93-81.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 89-44.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-17.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 92-10.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1993 · N° 91-17.107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 90-41.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1992 · N° 92-84.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 89-13.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-42.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-15.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-41.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-42.364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-16.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1990 · N° 88-19.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 89-11.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-82.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1990 · N° 89-83.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-20.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-44.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-43.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABAH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : ATTIA Michel, Hay ; Associé indéfiniment responsable : SERENA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : RADJEI Abdelhamid modification le 09 Septembre 2011 Associé : RADJAI Omar en fonction le 09 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 25 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI RABAH
Quel est le numéro SIREN de SCI RABAH ?
Le numéro SIREN de SCI RABAH est 439 668 294. Le SIRET de son siège social est 439 668 294 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58439668294.
Qui dirige SCI RABAH ?
SCI RABAH est dirigée par Michel ATTIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABAH ?
Le siège social de SCI RABAH est situé 38 BD de la fabrique, 13009 Marseille.
SCI RABAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABAH.
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