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SCI RABALLAND

Active
Siren751 665 290SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 23 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI RABALLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 665 290. Son siège social est situé 27 av du Point du Jour, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE RABALLAND, autre.

Fiche d'identité de SCI RABALLAND

Dénomination
SCI RABALLAND
SIREN
751 665 290
SIRET (siège)
751 665 290 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22751665290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 665 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2012
Siège social
27 AV DU POINT DU JOUR, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RABALLAND

L'acquisition, la gestion,et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI RABALLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RABALLAND

ER

Emilie RABALLAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

JR

JEAN-PIERRE RABALLAND

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

SG

Sophie Associé : RABALLAND Jean-Pierre GAUTHIER

Associé gérant · de mai 2012 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RABALLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    751 665 290 00019 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RABALLAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI RABALLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RABALLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABALLAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RABALLAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABALLAND Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : RABALLAND Emilie, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI RABALLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI RABALLAND ?

Le numéro SIREN de SCI RABALLAND est 751 665 290. Le SIRET de son siège social est 751 665 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22751665290.

Qui dirige SCI RABALLAND ?

SCI RABALLAND est dirigée par JEAN-PIERRE RABALLAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RABALLAND ?

Le siège social de SCI RABALLAND est situé 27 av du Point du Jour, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI RABALLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABALLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABALLAND.

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