SCI RABASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RABASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2012, identifiée par le SIREN 479 363 988. Elle est domiciliée 13 rue de l'Auriac, 83340 Le Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARLETTE AVRILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RABASSE
INSEE- Dénomination
- SCI RABASSE
- SIREN
- 479 363 988
- SIRET (siège)
- 479 363 988 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479363988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 363 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2012
- Siège social
- 13 RUE DE L'AURIAC, 83340, LE LUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABASSE
acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous ses immeubles
Finances de SCI RABASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI RABASSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83340 LE LUCSiègeActif
479 363 988 00037 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 74100 ANNEMASSEFermé
479 363 988 00011 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B
- 05700 SERRESFermé
479 363 988 00029 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABASSE
INPIComptes annuels de SCI RABASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABASSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/09102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI RABASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI RABASSE ?
Le numéro SIREN de SCI RABASSE est 479 363 988. Le SIRET de son siège social est 479 363 988 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479363988.
Qui dirige SCI RABASSE ?
SCI RABASSE est dirigée par ARLETTE AVRILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABASSE ?
Le siège social de SCI RABASSE est situé 13 rue de l'Auriac, 83340 Le Luc.
SCI RABASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABASSE.
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