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SCI RABASSE - BERNIER

Active
Siren845 352 673SCI56110 GOURINCréée le 15 janvier 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 352 673, SCI RABASSE - BERNIER est une SCI créée le 15 janvier 2019. Elle est domiciliée 9 rue Jacques Rodallec, 56110 Gourin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VANESSA RABASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RABASSE - BERNIER

Dénomination
SCI RABASSE - BERNIER
SIREN
845 352 673
SIRET (siège)
845 352 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15845352673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 352 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2019
Siège social
9 RUE JACQUES RODALLEC, 56110, GOURIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RABASSE - BERNIER

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI RABASSE - BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RABASSE - BERNIER

VR

VANESSA RABASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

RB

Rémy BERNIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RABASSE - BERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56110 GOURINSiègeActif

    845 352 673 00014 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RABASSE - BERNIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI RABASSE - BERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABASSE - BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RABASSE - BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABASSE - BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RABASSE - BERNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABASSE - BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RABASSE - BERNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    BERNIER Rémy Francis Eric nom d'usage : BERNIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-15 · Début d'activité : 2018-12-18

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI RABASSE - BERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI RABASSE - BERNIER ?

Le numéro SIREN de SCI RABASSE - BERNIER est 845 352 673. Le SIRET de son siège social est 845 352 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15845352673.

Qui dirige SCI RABASSE - BERNIER ?

SCI RABASSE - BERNIER est dirigée par VANESSA RABASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RABASSE - BERNIER ?

Le siège social de SCI RABASSE - BERNIER est situé 9 rue Jacques Rodallec, 56110 Gourin.

SCI RABASSE - BERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABASSE - BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABASSE - BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABASSE - BERNIER.