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SCI RABASTE

Active
Siren414 892 893SCI30630 GOUDARGUESCréée le 24 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RABASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 892 893. Son siège social est situé Chez Mr Salvador Rene, 30630 Goudargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE SALVADOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RABASTE

Dénomination
SCI RABASTE
SIREN
414 892 893
SIRET (siège)
414 892 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08414892893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 892 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1997
Siège social
CHEZ MR SALVADOR RENE, 30630, GOUDARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RABASTE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION, VENTE

Finances de SCI RABASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RABASTE

RS

RENE SALVADOR

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI RABASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30630 GOUDARGUESSiègeActif

    414 892 893 00010 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RABASTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RABASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RABASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABASTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RABASTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI RABASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RABASTE ?

Le numéro SIREN de SCI RABASTE est 414 892 893. Le SIRET de son siège social est 414 892 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414892893.

Qui dirige SCI RABASTE ?

SCI RABASTE est dirigée par RENE SALVADOR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RABASTE ?

Le siège social de SCI RABASTE est situé Chez Mr Salvador Rene, 30630 Goudargues.

SCI RABASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABASTE.

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