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SCI RABAT

Active
Siren905 195 533SCI79000 NIORTCréée le 15 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RABAT est une SCI immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 195 533. Elle est domiciliée 17 rue du Bas Surimeau, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PATRICK CAZADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RABAT

Dénomination
SCI RABAT
SIREN
905 195 533
SIRET (siège)
905 195 533 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25905195533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 195 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2021
Siège social
17 RUE DU BAS SURIMEAU, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RABAT

l'acquisition, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport, la prise à bail ou crédit-bail, ou autrement

Finances de SCI RABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RABAT

F

FUTUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

JC

JEAN-PATRICK CAZADE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

MC

MARION CAZADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

PC

PIERRE-LOUIS CAZADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

FM

FREDERIQUE MERCIER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI RABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    905 195 533 00013 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI RABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RABAT ?

Le numéro SIREN de SCI RABAT est 905 195 533. Le SIRET de son siège social est 905 195 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25905195533.

Qui dirige SCI RABAT ?

SCI RABAT est dirigée par JEAN-PATRICK CAZADE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RABAT ?

Le siège social de SCI RABAT est situé 17 rue du Bas Surimeau, 79000 Niort.

SCI RABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABAT.

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