SCI RABAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RABAUD est une SCI immatriculée le 3 septembre 2002 sous le numéro SIREN 781 213 285. Elle est domiciliée 213 B RTE 213B Route de Luchac, 16200 Jarnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE GARNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RABAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RABAUD
- SIREN
- 781 213 285
- SIRET (siège)
- 781 213 285 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72781213285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 781 213 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 847,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2002
- Siège social
- 213 B RTE 213B Route de Luchac, 16200, Jarnac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABAUD
Location d'immeubles agricoles et industriels
Finances de SCI RABAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RABAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 JarnacSiègeActif
781 213 285 00013 · ouvert le 18 janvier 1964 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABAUD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RABAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADIER Christian, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNON Antoine, Romain
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 03 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RABAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RABAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RABAUD est 781 213 285. Le SIRET de son siège social est 781 213 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72781213285.
Qui dirige SCI RABAUD ?
SCI RABAUD est dirigée par ANTOINE GARNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABAUD ?
Le siège social de SCI RABAUD est situé 213 B RTE 213B Route de Luchac, 16200 Jarnac.
SCI RABAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABAUD.
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