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SCI RABAUDUEZ

Active
Siren511 872 533SCI06500 MENTONCréée le 16 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI RABAUDUEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 872 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pietra Scritta, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RABAUDUEZ

Dénomination
SCI RABAUDUEZ
SIREN
511 872 533
SIRET (siège)
511 872 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38511872533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 872 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2009
Siège social
18 RUE PIETRA SCRITTA, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RABAUDUEZ

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement et location de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à MENTON 06500 18 rue de la Pietra Résidence Le Patricia Bat C2 et de tous autres biens et droits immobiliers.

Finances de SCI RABAUDUEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RABAUDUEZ

FD

FRANCOISE DUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

MR

MICHEL RABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RABAUDUEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    511 872 533 00019 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RABAUDUEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RABAUDUEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABAUDUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RABAUDUEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABAUDUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RABAUDUEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABAUDUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RABAUDUEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-31

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI RABAUDUEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI RABAUDUEZ ?

Le numéro SIREN de SCI RABAUDUEZ est 511 872 533. Le SIRET de son siège social est 511 872 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511872533.

Qui dirige SCI RABAUDUEZ ?

SCI RABAUDUEZ est dirigée par FRANCOISE DUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RABAUDUEZ ?

Le siège social de SCI RABAUDUEZ est situé 18 rue Pietra Scritta, 06500 Menton.

SCI RABAUDUEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABAUDUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABAUDUEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABAUDUEZ.

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