SCI RABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RABEL est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 334 768 371. Elle est domiciliée 16 T rue Porte Rabel, 61300 L'Aigle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL FENNETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RABEL
INSEE- Dénomination
- SCI RABEL
- SIREN
- 334 768 371
- SIRET (siège)
- 334 768 371 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08334768371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 768 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 16 T RUE PORTE RABEL, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABEL
L'acquisition, la propriété, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI RABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RABEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeActif
334 768 371 00026 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B
- 61300 L'AIGLEFermé
334 768 371 00018 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RABEL
INPIComptes annuels de SCI RABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-16.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-10.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI RABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RABEL ?
Le numéro SIREN de SCI RABEL est 334 768 371. Le SIRET de son siège social est 334 768 371 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334768371.
Qui dirige SCI RABEL ?
SCI RABEL est dirigée par CHANTAL FENNETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABEL ?
Le siège social de SCI RABEL est situé 16 T rue Porte Rabel, 61300 L'Aigle.
SCI RABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABEL.
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