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SCI RABELAIS 2010

Active
Siren423 987 916SCI37500 CHINONCréée le 19 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI RABELAIS 2010 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1999, identifiée par le SIREN 423 987 916. Son siège social est situé 12 rue Diderot, 37500 Chinon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE COULY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RABELAIS 2010

Dénomination
SCI RABELAIS 2010
SIREN
423 987 916
SIRET (siège)
423 987 916 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44423987916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 987 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 1999
Siège social
12 RUE DIDEROT, 37500, CHINON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RABELAIS 2010

propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RABELAIS 2010

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RABELAIS 2010

PC

PIERRE COULY

Gérant

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

JC

JACQUES COULY

Gérant

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI RABELAIS 2010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37500 CHINONSiègeActif

    423 987 916 00016 · ouvert le 11 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RABELAIS 2010

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI RABELAIS 2010

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RABELAIS 2010. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2017. Clôturée le 04 juillet 2023 pour extinction du passif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Liquidateur : Me BOUDEVIN Bertrand. RG 17/02626

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 11 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest du 12 mars 2021. N° RG : 17/02626

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 29 mai 2020. N° RG : 17/02626.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

la liste des créances nées après jugement d'ouverture à été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès du tribunal - N° RG : 17/02626

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture. La liste des créances nées après jugement a été déposée au greffe du TGI de Tours où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 17/02626

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

avis de dépôt de l’état des créances. Liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/02626

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/02626

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

avis de dépôt de l’état des créances. Liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/02626

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2017 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 17/02626

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RABELAIS 2010. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABELAIS 2010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RABELAIS 2010

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-07-04 · Liquidateur : Me BOUDEVIN Bertrand. RG 17/02626

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-24 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest du 12 mars 2021. N° RG : 17/02626

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-03-03 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 29 mai 2020. N° RG : 17/02626.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-31 · la liste des créances nées après jugement d'ouverture à été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès du tribunal - N° RG : 17/02626

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-25 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture. La liste des créances nées après jugement a été déposée au greffe du TGI de Tours où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 17/02626

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · avis de dépôt de l’état des créances. Liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/02626

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-22 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/02626

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-12 · avis de dépôt de l’état des créances. Liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/02626

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-24 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2017 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 17/02626

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1999

Questions fréquentes sur SCI RABELAIS 2010

Quel est le numéro SIREN de SCI RABELAIS 2010 ?

Le numéro SIREN de SCI RABELAIS 2010 est 423 987 916. Le SIRET de son siège social est 423 987 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423987916.

Qui dirige SCI RABELAIS 2010 ?

SCI RABELAIS 2010 est dirigée par PIERRE COULY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RABELAIS 2010 ?

Le siège social de SCI RABELAIS 2010 est situé 12 rue Diderot, 37500 Chinon.

SCI RABELAIS 2010 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABELAIS 2010 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABELAIS 2010 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RABELAIS 2010 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2023 pour extinction du passif.