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SCI RABELAIS

Active
Siren348 606 955SCI37240 BOURNANCréée le 16 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 606 955, SCI RABELAIS est une SCI créée le 16 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Soultiere, 37240 Bournan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE JALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RABELAIS

Dénomination
SCI RABELAIS
SIREN
348 606 955
SIRET (siège)
348 606 955 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51348606955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 606 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1988
Siège social
1 LA SOULTIERE, 37240, BOURNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RABELAIS

acquisition de tous immeubles en général

Finances de SCI RABELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RABELAIS

JJ

JEAN-PIERRE JALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1988) · 37 ans

MJ

MICHELE JALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI RABELAIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37240 BOURNANSiègeActif

    348 606 955 00022 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSActif

    348 606 955 00014 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RABELAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RABELAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RABELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RABELAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI RABELAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RABELAIS ?

Le numéro SIREN de SCI RABELAIS est 348 606 955. Le SIRET de son siège social est 348 606 955 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51348606955.

Qui dirige SCI RABELAIS ?

SCI RABELAIS est dirigée par JEAN-PIERRE JALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RABELAIS ?

Le siège social de SCI RABELAIS est situé 1 La Soultiere, 37240 Bournan.

SCI RABELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABELAIS.

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