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SCI RABELAIS

Active
Siren379 731 664Société civile69760 LIMONESTCréée le 24 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 731 664, SCI RABELAIS est une société civile créée le 24 octobre 1990. Elle est domiciliée 461 Mte des Roches, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMENACK NERGUISIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RABELAIS

Dénomination
SCI RABELAIS
SIREN
379 731 664
SIRET (siège)
379 731 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38379731664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 731 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1990
Siège social
461 MTE DES ROCHES, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RABELAIS

Achat de terrains et/ou immeubles ainsi que la construction de tous immeubles en vue de leur location et de leur gestion, et plus généralement la sté peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'objet de la sté

Finances de SCI RABELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RABELAIS

AN

ARMENACK NERGUISIAN

Autre

Depuis la création (24 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI RABELAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    379 731 664 00015 · ouvert le 28 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RABELAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RABELAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RABELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RABELAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI RABELAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RABELAIS ?

Le numéro SIREN de SCI RABELAIS est 379 731 664. Le SIRET de son siège social est 379 731 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379731664.

Qui dirige SCI RABELAIS ?

SCI RABELAIS est dirigée par ARMENACK NERGUISIAN, autre.

Où se situe le siège social de SCI RABELAIS ?

Le siège social de SCI RABELAIS est situé 461 Mte des Roches, 69760 Limonest.

SCI RABELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABELAIS.

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