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SCI RABELAIS

Active
Siren435 189 675Société civile49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 29 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RABELAIS est une société civile immatriculée le 29 novembre 2023 sous le numéro SIREN 435 189 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Foulques Nerra, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE BOSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RABELAIS

Dénomination
SCI RABELAIS
SIREN
435 189 675
SIRET (siège)
435 189 675 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59435189675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 189 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
34 RUE FOULQUES NERRA, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RABELAIS

Acquisition, gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations susceptibles de favoriser l'accomplissement de cet objet

Finances de SCI RABELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RABELAIS

JB

JEAN-PAUL BOSSARD

Autre

BB

BRIGITTE BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SANDRINE BOSSARD

Associé indéfiniment responsable

HB

HELENE BOSSARD

Associé indéfiniment responsable

MR

MATHILDE RIPOCHE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RABELAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    435 189 675 00026 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RABELAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RABELAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RABELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RABELAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bossard, nom d'usage : Onillon, Brigitte Renée Georgette ; modification de l'Associé(e) décédé(e) - succession en cours de règlement Bossard, Jean-Paul André

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI RABELAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RABELAIS ?

Le numéro SIREN de SCI RABELAIS est 435 189 675. Le SIRET de son siège social est 435 189 675 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59435189675.

Qui dirige SCI RABELAIS ?

SCI RABELAIS est dirigée par BRIGITTE BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RABELAIS ?

Le siège social de SCI RABELAIS est situé 34 rue Foulques Nerra, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

SCI RABELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABELAIS.

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