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SCI RABELAIS

Active
Siren453 935 470SCI92400 COURBEVOIECréée le 08 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 935 470, SCI RABELAIS est une SCI créée le 8 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl des Dominos, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RACHID KESSOUAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RABELAIS

Dénomination
SCI RABELAIS
SIREN
453 935 470
SIRET (siège)
453 935 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45453935470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 935 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2004
Siège social
11 PL DES DOMINOS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RABELAIS

dans la limite d'opérations strictement civiles et a l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial l'acquisition par tous moyens la rénovation l'administration la location de tous biens immobiliers aisni que la prise de participation dans des sociétés ayant le meme objet

Finances de SCI RABELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RABELAIS

RK

RACHID KESSOUAR

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RABELAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    453 935 470 00014 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RABELAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RABELAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RABELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RABELAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI RABELAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RABELAIS ?

Le numéro SIREN de SCI RABELAIS est 453 935 470. Le SIRET de son siège social est 453 935 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453935470.

Qui dirige SCI RABELAIS ?

SCI RABELAIS est dirigée par RACHID KESSOUAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RABELAIS ?

Le siège social de SCI RABELAIS est situé 11 Pl des Dominos, 92400 Courbevoie.

SCI RABELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABELAIS.

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