SCI RABILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RABILLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 348 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Imp des Hirondelles, 17290 Ballon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID RABILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RABILLER
INSEE- Dénomination
- SCI RABILLER
- SIREN
- 331 348 854
- SIRET (siège)
- 331 348 854 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR80331348854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 348 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Siège social
- 19 IMP DES HIRONDELLES, 17290, BALLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABILLER
Location d'immeubles
Finances de SCI RABILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABILLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans
Établissements de SCI RABILLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17290 BALLONSiègeActif
331 348 854 00034 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
331 348 854 00018 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RABILLER
INPIComptes annuels de SCI RABILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABILLER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2024-03-06 · Début d'activité : 1984-11-27
- création
Date d'effet : 31 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI RABILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI RABILLER ?
Le numéro SIREN de SCI RABILLER est 331 348 854. Le SIRET de son siège social est 331 348 854 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80331348854.
Qui dirige SCI RABILLER ?
SCI RABILLER est dirigée par DAVID RABILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABILLER ?
Le siège social de SCI RABILLER est situé 19 Imp des Hirondelles, 17290 Ballon.
SCI RABILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABILLER.
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