SCI RABOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI RABOUAN est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 214 528. Son siège social est situé 41 E rue du Corps de Garde, 50430 Saint-Germain-sur-Ay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENALD RABOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RABOUAN
INSEE- Dénomination
- SCI RABOUAN
- SIREN
- 448 214 528
- SIRET (siège)
- 448 214 528 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11448214528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 214 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- 41 E RUE DU CORPS DE GARDE, 50430, SAINT-GERMAIN-SUR-AY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABOUAN
Location immobilières.
Finances de SCI RABOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABOUAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RABOUAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYSiègeActif
448 214 528 00029 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B
- 50320 FOLLIGNYFermé
448 214 528 00011 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABOUAN
INPIComptes annuels de SCI RABOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RABOUAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABOUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : RABOUAN Renald, Jean-Louis
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI RABOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RABOUAN ?
Le numéro SIREN de SCI RABOUAN est 448 214 528. Le SIRET de son siège social est 448 214 528 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11448214528.
Qui dirige SCI RABOUAN ?
SCI RABOUAN est dirigée par RENALD RABOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABOUAN ?
Le siège social de SCI RABOUAN est situé 41 E rue du Corps de Garde, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.
SCI RABOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABOUAN.
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