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SCI RABOUAN

Active
Siren448 214 528SCI50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYCréée le 28 avril 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI RABOUAN est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 214 528. Son siège social est situé 41 E rue du Corps de Garde, 50430 Saint-Germain-sur-Ay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENALD RABOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RABOUAN

Dénomination
SCI RABOUAN
SIREN
448 214 528
SIRET (siège)
448 214 528 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11448214528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 214 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2003
Siège social
41 E RUE DU CORPS DE GARDE, 50430, SAINT-GERMAIN-SUR-AY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RABOUAN

Location immobilières.

Finances de SCI RABOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RABOUAN

RR

RENALD RABOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RABOUAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYSiègeActif

    448 214 528 00029 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B

  • 50320 FOLLIGNYFermé

    448 214 528 00011 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RABOUAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RABOUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RABOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RABOUAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RABOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RABOUAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : RABOUAN Renald, Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI RABOUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI RABOUAN ?

Le numéro SIREN de SCI RABOUAN est 448 214 528. Le SIRET de son siège social est 448 214 528 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11448214528.

Qui dirige SCI RABOUAN ?

SCI RABOUAN est dirigée par RENALD RABOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RABOUAN ?

Le siège social de SCI RABOUAN est situé 41 E rue du Corps de Garde, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.

SCI RABOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RABOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RABOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABOUAN.