SCI RABOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI RABOUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 912 583. Son siège social est situé 10 PL HAMARD Villevêque, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE PAGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RABOUIN
INSEE- Dénomination
- SCI RABOUIN
- SIREN
- 829 912 583
- SIRET (siège)
- 829 912 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58829912583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 912 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 10 PL HAMARD Villevêque, 49140, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABOUIN
propriété et gestion à titre civil de tous biens immoibliers et mobiliers, participations dans toutes sociétés, acquisition de tous autres biens meubles ou immeubles et notamment de murs commerciaux situé commune de Villevêque (49140), 10 place Hamard
Finances de SCI RABOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABOUIN
INSEEÉtablissements de SCI RABOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUSiègeActif
829 912 583 00012 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABOUIN
INPIComptes annuels de SCI RABOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABOUIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/07073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/03657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABOUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 2017-05-22
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI RABOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RABOUIN ?
Le numéro SIREN de SCI RABOUIN est 829 912 583. Le SIRET de son siège social est 829 912 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58829912583.
Qui dirige SCI RABOUIN ?
SCI RABOUIN est dirigée par AURELIE PAGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABOUIN ?
Le siège social de SCI RABOUIN est situé 10 PL HAMARD Villevêque, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.
SCI RABOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABOUIN.
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