SCI RABREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RABREAU est une SCI immatriculée le 3 octobre 1975 sous le numéro SIREN 427 751 185. Elle est domiciliée 22 av de Noirmoutier, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID RABREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RABREAU
INSEE- Dénomination
- SCI RABREAU
- SIREN
- 427 751 185
- SIRET (siège)
- 427 751 185 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21427751185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 751 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 616,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 1975
- Siège social
- 22 AV DE NOIRMOUTIER, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABREAU
acquisition, propriété, administration immobiliers
Finances de SCI RABREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABREAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RABREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
427 751 185 00021 · ouvert le 03 octobre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABREAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RABREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABREAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-12.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 90-41.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : RABREAU Jean-Dominique modification le 18 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : RABREAU Alain en fonction le 18 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : RABREAU Paulette en fonction le 18 Mars 2015 Gérant : RABREAU David en fonction le 18 Mars 2015
- création
Date d'effet : 03 octobre 1975
Questions fréquentes sur SCI RABREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RABREAU ?
Le numéro SIREN de SCI RABREAU est 427 751 185. Le SIRET de son siège social est 427 751 185 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21427751185.
Qui dirige SCI RABREAU ?
SCI RABREAU est dirigée par DAVID RABREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABREAU ?
Le siège social de SCI RABREAU est situé 22 av de Noirmoutier, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI RABREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABREAU.
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