SCI RABUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 214 378, SCI RABUT est une SCI créée le 31 décembre 2004. Son siège social est situé 7 Rabut, 33920 Saint-Christoly-de-Blaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RABUT
INSEE- Dénomination
- SCI RABUT
- SIREN
- 480 214 378
- SIRET (siège)
- 480 214 378 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19480214378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 214 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 7 RABUT, 33920, SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABUT
ACQUISITION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.
Finances de SCI RABUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI RABUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33920 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYESiègeActif
480 214 378 00014 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABUT
INPIComptes annuels de SCI RABUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 avril 2014 · N° 13/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 août 1993 · N° 92-86.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 août 1993 · N° 93-80.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 août 1993 · N° 92-86.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 août 1993 · N° 93-82.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 août 1993 · N° 93-82.595
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1992 · N° 92-83.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1992 · N° 92-83.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1992 · N° 92-80.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1992 · N° 91-86.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 1992 · N° 89-86.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 1992 · N° 91-86.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 91-82.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 91-81.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 88-80.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-86.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 91-84.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 91-84.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-84.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-84.273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 91-84.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1991 · N° 91-82.987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1991 · N° 91-80.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1991 · N° 91-80.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1991 · N° 91-80.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1991 · N° 91-83.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-86.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-86.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-86.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-85.407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-85.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1991 · N° 91-81.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-80.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-84.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-84.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-82.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1991 · N° 91-81.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-82.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1991 · N° 90-83.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1991 · N° 90-82.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1991 · N° 89-84.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1991 · N° 90-83.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1991 · N° 90-83.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1991 · N° 90-83.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1991 · N° 90-86.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1991 · N° 90-86.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1991 · N° 90-84.314
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1991 · N° 90-82.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1991 · N° 90-86.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1991 · N° 90-86.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1991 · N° 89-85.432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1991 · N° 90-80.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1991 · N° 90-83.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1990 · N° 87-91.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1990 · N° 90-85.910
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1990 · N° 87-82.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1990 · N° 90-81.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-86.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1990 · N° 90-84.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1990 · N° 90-84.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1990 · N° 90-84.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1990 · N° 90-82.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1990 · N° 90-85.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1990 · N° 90-82.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1990 · N° 85-96.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1990 · N° 90-80.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1990 · N° 90-82.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-80.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1990 · N° 86-93.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-87.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-83.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1990 · N° 90-85.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 1990 · N° 90-80.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 1990 · N° 90-80.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 1990 · N° 90-80.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-80.426
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-82.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1990 · N° 90-82.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1990 · N° 90-81.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1990 · N° 89-84.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1990 · N° 89-86.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1990 · N° 89-84.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1990 · N° 90-80.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1990 · N° 90-80.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1990 · N° 90-80.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1990 · N° 89-86.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1990 · N° 90-83.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1990 · N° 89-83.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1990 · N° 90-80.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-87.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-87.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-86.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-86.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-86.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-82.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 87-90.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 90-80.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-86.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-87.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-87.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.481
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-86.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-83.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-80.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 90-80.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1990 · N° 90-80.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1990 · N° 88-86.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1990 · N° 89-80.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1990 · N° 88-87.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1990 · N° 89-83.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-82.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-84.988
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-84.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-83.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-83.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-82.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 88-87.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-81.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-81.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1989 · N° 89-83.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-85.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-85.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-85.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-84.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-82.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-81.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-81.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-81.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-82.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-81.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-81.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-81.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-81.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-87.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1989 · N° 89-85.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1989 · N° 88-86.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1989 · N° 89-80.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1989 · N° 88-80.184
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1989 · N° 89-80.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-82.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1989 · N° 88-87.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-86.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-87.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-87.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1989 · N° 86-94.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1989 · N° 89-84.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1989 · N° 89-84.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1989 · N° 89-85.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-80.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1989 · N° 88-86.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1989 · N° 88-84.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1989 · N° 88-81.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1989 · N° 88-81.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1989 · N° 88-85.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1989 · N° 86-96.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1989 · N° 88-85.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1989 · N° 89-80.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-82.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 1989 · N° 88-86.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 1989 · N° 88-84.799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 1989 · N° 85-91.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-83.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1989 · N° 88-83.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1989 · N° 88-82.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1989 · N° 88-85.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1989 · N° 88-87.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1989 · N° 84-94.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1989 · N° 85-92.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1989 · N° 88-83.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1989 · N° 88-83.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1989 · N° 88-86.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1989 · N° 88-87.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1989 · N° 88-86.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1989 · N° 88-86.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1989 · N° 88-87.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1989 · N° 88-87.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-83.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-82.974
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-82.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-90.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-86.339
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1989 · N° 88-82.368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1989 · N° 88-80.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1989 · N° 88-80.161
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1989 · N° 88-84.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1989 · N° 88-82.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1989 · N° 88-82.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1989 · N° 88-82.085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1989 · N° 88-81.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1989 · N° 88-81.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1989 · N° 87-90.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1989 · N° 87-90.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1989 · N° 87-90.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI RABUT
Quel est le numéro SIREN de SCI RABUT ?
Le numéro SIREN de SCI RABUT est 480 214 378. Le SIRET de son siège social est 480 214 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480214378.
Qui dirige SCI RABUT ?
SCI RABUT est dirigée par LAURENCE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABUT ?
Le siège social de SCI RABUT est situé 7 Rabut, 33920 Saint-Christoly-de-Blaye.
SCI RABUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABUT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Christoly-de-Blaye
- A.J.T33920 Saint-Christoly-de-Blaye
- ANTOINE ELIE IMMOBILIERE33920 Saint-Christoly-de-Blaye
- CCB33920 Saint-Christoly-de-Blaye
- ECLB LA DEMEURE DE COTTRAUD33920 Saint-Christoly-de-Blaye
- FAMILY BEAU33920 Saint-Christoly-de-Blaye
- FANYSSE33920 Saint-Christoly-de-Blaye
- FIPCYM33920 Saint-Christoly-de-Blaye
- GFA DE LANSAC33920 Saint-Christoly-de-Blaye
- GFA DES TERRES FORTES33920 Saint-Christoly-de-Blaye
- GFA DU MOULIN DU RIOU CREUX33920 Saint-Christoly-de-Blaye
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Christoly-de-Blaye
Entreprises du même secteur à Saint-Christoly-de-Blaye
Entreprises à Saint-Christoly-de-Blaye
Toutes les entreprises à Saint-Christoly-de-Blaye