SCI RACHAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 083 758, SCI RACHAD est une SCI créée le 7 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Normandie, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMED RACHADI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RACHAD
INSEE- Dénomination
- SCI RACHAD
- SIREN
- 448 083 758
- SIRET (siège)
- 448 083 758 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66448083758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 083 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 3 RUE DE NORMANDIE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RACHAD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RACHAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RACHAD
INSEEÉtablissements de SCI RACHAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
448 083 758 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RACHAD
INPIComptes annuels de SCI RACHAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RACHAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RACHAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/07168
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/07226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024019769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/16550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1991 · N° 90-82.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RACHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RACHAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI RACHAD
Quel est le numéro SIREN de SCI RACHAD ?
Le numéro SIREN de SCI RACHAD est 448 083 758. Le SIRET de son siège social est 448 083 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448083758.
Qui dirige SCI RACHAD ?
SCI RACHAD est dirigée par AHMED RACHADI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RACHAD ?
Le siège social de SCI RACHAD est situé 3 rue de Normandie, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI RACHAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RACHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RACHAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACHAD.
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