SCI RACHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 117 910, SCI RACHEL est une SCI créée le 29 décembre 2004. Son siège social est situé 7 rue Rachel Mme Gosnat, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALICE BURING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RACHEL
INSEE- Dénomination
- SCI RACHEL
- SIREN
- 480 117 910
- SIRET (siège)
- 480 117 910 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63480117910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 117 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 7 RUE RACHEL MME GOSNAT, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RACHEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI RACHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RACHEL
INSEEÉtablissements de SCI RACHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
480 117 910 00012 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RACHEL
INPIComptes annuels de SCI RACHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RACHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RACHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/54982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/55387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00166
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00167
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RACHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RACHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI RACHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RACHEL ?
Le numéro SIREN de SCI RACHEL est 480 117 910. Le SIRET de son siège social est 480 117 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480117910.
Qui dirige SCI RACHEL ?
SCI RACHEL est dirigée par ALICE BURING, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RACHEL ?
Le siège social de SCI RACHEL est situé 7 rue Rachel Mme Gosnat, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI RACHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RACHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RACHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACHEL.
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