SCI RACHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RACHEL est une SCI immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 202 804. Son siège social est situé 1760 Che du Chateau d’Eau, 82710 Bressols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE BRUNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RACHEL
INSEE- Dénomination
- SCI RACHEL
- SIREN
- 489 202 804
- SIRET (siège)
- 489 202 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73489202804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 202 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 1760 CHE DU CHATEAU D’EAU, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RACHEL
Acquisition propriété administration exploitation par bail de tous biens
Finances de SCI RACHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RACHEL
INSEEÉtablissements de SCI RACHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeActif
489 202 804 00014 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RACHEL
INPIComptes annuels de SCI RACHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RACHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RACHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00696
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00189
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00187
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00185
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/54982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/55387
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00105
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Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00166
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00167
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00688
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53671
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/51168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53584
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Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/52266
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/52082
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026004476
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025020877
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025017094
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025007202
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/05634
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08593
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00405
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004045
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004039
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027367
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027607
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04605
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00312
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01668
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52428
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52800
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52211
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52431
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/05877
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/56973
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003891
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00106
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00107
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00419
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026006224
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000343
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025002710
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00486
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51074
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51686
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Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00010
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51992
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025027791
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025027560
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025026603
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025022394
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025003248
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Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00033
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00062
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00029
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00045
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00047
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00017
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00095
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/06698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00623
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/51248
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025027127
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025025714
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025025076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/57884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/52677
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/00086
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/00087
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00903
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51274
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50582
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/15273
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024004299
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000252
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025021936
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004728
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025025619
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2025019103
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 février 2026 · N° J2025000165
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 février 2026 · N° 2025020186
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 février 2026 · N° 2025012913
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 février 2026 · N° 2025004823
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 février 2026 · N° 2025025343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025004728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024000258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025014728
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002136
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/07502
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025016563
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025014271
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025013925
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025013644
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025010966
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025010520
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024J00494
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024005054
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00176
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024000536
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025012825
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008952
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025007440
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025005154
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010849
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025009610
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007550
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005605
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024002011
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024J00318
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025002138
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00531
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00035
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025008737
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002793
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00626
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00376
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/12329
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025003247
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002997
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024005050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01754
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00773
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024011588
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024005993
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00156
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/13245
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03589
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/54215
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00247
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04568
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/11879
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00207
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/13765
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 février 2024 · N° 23/08740
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 juin 2019 · N° 19/04978
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/18173
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/03242
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 02 novembre 2018 · N° 15/00659
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 février 2018 · N° 16/18623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-18.437
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/01481
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 14/15817
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15/03939
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Cour d'appel, 4e Chambre A
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Cour d'appel, 15e Chambre A
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Décision du 06 avril 2017 · N° 14/08212
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/23049
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/17662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-81.888
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.357
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-17.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-11.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-15.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RACHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RACHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI RACHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RACHEL ?
Le numéro SIREN de SCI RACHEL est 489 202 804. Le SIRET de son siège social est 489 202 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489202804.
Qui dirige SCI RACHEL ?
SCI RACHEL est dirigée par DANIELLE BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RACHEL ?
Le siège social de SCI RACHEL est situé 1760 Che du Chateau d’Eau, 82710 Bressols.
SCI RACHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RACHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RACHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACHEL.
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