SCI RACHELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RACHELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 352 914. Son siège social est situé La Senechalliere, 61150 Avoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER PAPILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RACHELLE
INSEE- Dénomination
- SCI RACHELLE
- SIREN
- 810 352 914
- SIRET (siège)
- 810 352 914 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37810352914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 352 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2015
- Siège social
- LA SENECHALLIERE, 61150, AVOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RACHELLE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations financières et prises de sûretés réelles et garanties s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances de SCI RACHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RACHELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI RACHELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 AVOINESiègeActif
810 352 914 00016 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RACHELLE
INPIComptes annuels de SCI RACHELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RACHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RACHELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RACHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RACHELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2015-03-10
- création
Date d'effet : 20 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI RACHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RACHELLE ?
Le numéro SIREN de SCI RACHELLE est 810 352 914. Le SIRET de son siège social est 810 352 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37810352914.
Qui dirige SCI RACHELLE ?
SCI RACHELLE est dirigée par OLIVIER PAPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RACHELLE ?
Le siège social de SCI RACHELLE est situé La Senechalliere, 61150 Avoine.
SCI RACHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RACHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RACHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACHELLE.
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