SCI RACINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI RACINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 328 723 333. Elle est domiciliée 18 Che du Nuisement, 27930 Fauville. SCI RACINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE LAFOSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RACINE
INSEE- Dénomination
- SCI RACINE
- SIREN
- 328 723 333
- SIRET (siège)
- 328 723 333 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR14328723333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 723 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- 18 CHE DU NUISEMENT, 27930, FAUVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RACINE
Propriété, administration et exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI RACINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RACINE
INSEEÉtablissements de SCI RACINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 27930 FAUVILLESiègeActif
328 723 333 00048 · ouvert le 12 décembre 1983 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
328 723 333 00014 · ouvert le 12 décembre 1983 · NAF 702C
- 38180 SEYSSINSFermé
328 723 333 00022 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 702C
- 27000 EVREUXFermé
328 723 333 00030 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RACINE
INPIConformité de SCI RACINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RACINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025005441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80354
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08730
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00823
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03615
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02262
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00001
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/14095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RACINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RACINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI RACINE
Quel est le numéro SIREN de SCI RACINE ?
Le numéro SIREN de SCI RACINE est 328 723 333. Le SIRET de son siège social est 328 723 333 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14328723333.
Qui dirige SCI RACINE ?
SCI RACINE est dirigée par PIERRE LAFOSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RACINE ?
Le siège social de SCI RACINE est situé 18 Che du Nuisement, 27930 Fauville.
SCI RACINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RACINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RACINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACINE.
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