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SCI RACLET

Active
Siren350 123 469SCI69007 LYONCréée le 20 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 123 469, SCI RACLET est une SCI créée le 20 mars 1989. Son siège social est situé 60 av Jean-Francois Raclet, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES VUILLERMOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI RACLET

Dénomination
SCI RACLET
SIREN
350 123 469
SIRET (siège)
350 123 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02350123469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 123 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1989
Siège social
60 AV JEAN-FRANCOIS RACLET, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RACLET

Administration et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI RACLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RACLET

JV

JACQUES VUILLERMOZ

Gérant

Depuis la création (20 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI RACLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    350 123 469 00016 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RACLET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RACLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RACLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RACLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RACLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RACLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RACLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RACLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI RACLET

Quel est le numéro SIREN de SCI RACLET ?

Le numéro SIREN de SCI RACLET est 350 123 469. Le SIRET de son siège social est 350 123 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350123469.

Qui dirige SCI RACLET ?

SCI RACLET est dirigée par JACQUES VUILLERMOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RACLET ?

Le siège social de SCI RACLET est situé 60 av Jean-Francois Raclet, 69007 Lyon.

SCI RACLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RACLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RACLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RACLET.

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