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SCI RAFA

Active
Siren350 073 870SCI75016 PARISCréée le 23 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 073 870, SCI RAFA est une SCI créée le 23 mars 1989. Elle est domiciliée 50 rue d'Auteuil, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FAEZEH AHMADI-MOUSSAVI, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAFA

Dénomination
SCI RAFA
SIREN
350 073 870
SIRET (siège)
350 073 870 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03350073870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 073 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1989
Siège social
50 RUE D'AUTEUIL, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAFA

Gestion d'un patrimoine immobilier en cours d'acquisition

Finances de SCI RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFA

FA

FAEZEH AHMADI-MOUSSAVI

Gérant

Depuis la création (23 mars 1989) · 37 ans

RD

RAPHAELLE de Rufi de Pontevez Gevaudan

Autre

Depuis la création (23 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI RAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    350 073 870 00023 · ouvert le 21 mars 1989 · NAF 6820B

  • 75009 PARIS 09Fermé

    350 073 870 00015 · ouvert le 21 mars 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI RAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFA ?

Le numéro SIREN de SCI RAFA est 350 073 870. Le SIRET de son siège social est 350 073 870 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03350073870.

Qui dirige SCI RAFA ?

SCI RAFA est dirigée par FAEZEH AHMADI-MOUSSAVI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFA ?

Le siège social de SCI RAFA est situé 50 rue d'Auteuil, 75016 Paris.

SCI RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFA.

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