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SCI RAFA

Active
Siren752 593 061Société étrangère MONACOCréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RAFA est une société étrangère immatriculée le 24 octobre 2011 sous le numéro SIREN 752 593 061. Elle est domiciliée 1 Escalier du Castelleretto, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI RAFA

Dénomination
SCI RAFA
SIREN
752 593 061
SIRET (siège)
752 593 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17752593061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 593 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
1 ESCALIER DU CASTELLERETTO, MONACO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    752 593 061 00019 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RAFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI RAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFA ?

Le numéro SIREN de SCI RAFA est 752 593 061. Le SIRET de son siège social est 752 593 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17752593061.

Où se situe le siège social de SCI RAFA ?

Le siège social de SCI RAFA est situé 1 Escalier du Castelleretto, Monaco.

SCI RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFA.

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