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SCI RAFA

Active
Siren822 150 348SCI42110 FEURSCréée le 24 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI RAFA est une SCI immatriculée le 24 août 2016 sous le numéro SIREN 822 150 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Beal, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENISE MASION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFA

Dénomination
SCI RAFA
SIREN
822 150 348
SIRET (siège)
822 150 348 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46822150348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 150 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2016
Siège social
3 RUE DU BEAL, 42110, FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFA

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens acquis, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de SCI RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFA

CH

CHRISTELLE HOUDANT

Autre

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

DL

DEBORAH LEROY

Autre

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

DM

DENISE MASION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

BM

BERNARD MICHEL

Autre

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

AM

ANTHONY MICHEL

Autre

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

CM

CELINE MOUNY

Autre

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI RAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    822 150 348 00016 · ouvert le 20 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-20

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2016

Questions fréquentes sur SCI RAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFA ?

Le numéro SIREN de SCI RAFA est 822 150 348. Le SIRET de son siège social est 822 150 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46822150348.

Qui dirige SCI RAFA ?

SCI RAFA est dirigée par DENISE MASION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFA ?

Le siège social de SCI RAFA est situé 3 rue du Beal, 42110 Feurs.

SCI RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFA.

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