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SCI RAFA

Active
Siren852 220 987SCI69570 DARDILLYCréée le 08 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 220 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che du Cret, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS SURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFA

Dénomination
SCI RAFA
SIREN
852 220 987
SIRET (siège)
852 220 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23852220987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 220 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2019
Siège social
9 CHE DU CRET, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFA

acquisition, gestion et administration de ses propres biens immobiliers, notamment un bâtiment en état futur d'achèvement situé à GENAY (69730) lieudit la Richassière

Finances de SCI RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFA

NS

NICOLAS SURAND

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans

DT

DAPHNE TRUCHARD

Autre

Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI RAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    852 220 987 00014 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-05

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI RAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFA ?

Le numéro SIREN de SCI RAFA est 852 220 987. Le SIRET de son siège social est 852 220 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23852220987.

Qui dirige SCI RAFA ?

SCI RAFA est dirigée par NICOLAS SURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFA ?

Le siège social de SCI RAFA est situé 9 Che du Cret, 69570 Dardilly.

SCI RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFA.

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