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SCI RAFAEL

Active
Siren393 547 906SCI34770 GIGEANCréée le 14 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1995, identifiée par le SIREN 393 547 906. Elle est domiciliée 13 Grand rue, 34770 Gigean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIETTE SERENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFAEL

Dénomination
SCI RAFAEL
SIREN
393 547 906
SIRET (siège)
393 547 906 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82393547906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 547 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 997,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1995
Siège social
13 GRAND RUE, 34770, GIGEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAFAEL

Gestion et location d'immeubles

Finances de SCI RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFAEL

DS

DAVID SERENE

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

ES

ERWAN SERENE

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

PS

PHILIPPE SERENE

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

JS

JULIETTE SERENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RAFAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34770 GIGEANSiègeActif

    393 547 906 00023 · ouvert le 07 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    393 547 906 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RAFAEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFAEL est 393 547 906. Le SIRET de son siège social est 393 547 906 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393547906.

Qui dirige SCI RAFAEL ?

SCI RAFAEL est dirigée par JULIETTE SERENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFAEL ?

Le siège social de SCI RAFAEL est situé 13 Grand rue, 34770 Gigean.

SCI RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAEL.

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