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SCI RAFAEL

Active
Siren491 979 233SCI16440 ROULLET SAINT ESTEPHECréée le 26 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI RAFAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 979 233. Son siège social est situé Les Ballues, 16440 Roullet Saint Estephe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE FOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFAEL

Dénomination
SCI RAFAEL
SIREN
491 979 233
SIRET (siège)
491 979 233 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67491979233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 979 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2006
Siège social
LES BALLUES, 16440, ROULLET SAINT ESTEPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFAEL

Location d'immeuble

Finances de SCI RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFAEL

FF

FABRICE FOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

AO

ALINE OLIVEIRA REIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16440 ROULLET SAINT ESTEPHESiègeActif

    491 979 233 00013 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFAEL est 491 979 233. Le SIRET de son siège social est 491 979 233 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491979233.

Qui dirige SCI RAFAEL ?

SCI RAFAEL est dirigée par FABRICE FOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFAEL ?

Le siège social de SCI RAFAEL est situé Les Ballues, 16440 Roullet Saint Estephe.

SCI RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAEL.

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