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SCI RAFAEL

Active
Siren510 628 308SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 19 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFAEL est une SCI immatriculée le 19 février 2009 sous le numéro SIREN 510 628 308. Elle est domiciliée 5 Imp de l’Eglise, 31180 Rouffiac-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOHANN SZAMBELANCZYK, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAFAEL

Dénomination
SCI RAFAEL
SIREN
510 628 308
SIRET (siège)
510 628 308 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20510628308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 628 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2009
Siège social
5 IMP DE L’EGLISE, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAFAEL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourrait être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à Toulouse (31500), 10 rue Claudius Rougenet, cadastré section 835 AC N° 51, lots numéros 148 et 197, ci-après amplement désigné. L'acquisition, l'administration, de toutes valeurs mobilières (SCPI, fonds communs de placement, obligations, actions ou parts sociales...) La mise à disposition à titre gratuit de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, aux associés ou à leurs ayants droits. Le cautionnement sous toutes ses formes, de tous emprunts en faveur des associés. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFAEL

GL

GUILHEM LORENDEAUX

Autre

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

JS

JOHANN SZAMBELANCZYK

Gérant

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RAFAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    510 628 308 00023 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    510 628 308 00015 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-21

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Questions fréquentes sur SCI RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFAEL est 510 628 308. Le SIRET de son siège social est 510 628 308 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20510628308.

Qui dirige SCI RAFAEL ?

SCI RAFAEL est dirigée par JOHANN SZAMBELANCZYK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFAEL ?

Le siège social de SCI RAFAEL est situé 5 Imp de l’Eglise, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAEL.

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