SCI RAFAEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI RAFAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 373 059. Son siège social est situé 17 RUE de l'Etang, 80620 Domart-en-Ponthieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC PETIT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RAFAEL
INSEE- Dénomination
- SCI RAFAEL
- SIREN
- 795 373 059
- SIRET (siège)
- 795 373 059 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87795373059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 373 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2013
- Siège social
- 17 RUE de l'Etang, 80620, Domart-en-Ponthieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RAFAEL
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RAFAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFAEL
INSEEÉtablissements de SCI RAFAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80620 Domart-en-PonthieuSiègeActif
795 373 059 00026 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 80610 SAINT-OUENFermé
795 373 059 00018 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFAEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RAFAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025L03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L02003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAFAEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI RAFAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAEL ?
Le numéro SIREN de SCI RAFAEL est 795 373 059. Le SIRET de son siège social est 795 373 059 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87795373059.
Qui dirige SCI RAFAEL ?
SCI RAFAEL est dirigée par JEAN-LUC PETIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFAEL ?
Le siège social de SCI RAFAEL est situé 17 RUE de l'Etang, 80620 Domart-en-Ponthieu.
SCI RAFAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Domart-en-Ponthieu
- GFA D.B.A.80620 Domart-en-Ponthieu
- LE DONJON80620 Domart-en-Ponthieu
- SCI DES AULNES80620 Domart-en-Ponthieu
- BHRB80620 Domart-en-Ponthieu
- THIONVILLE80620 Domart-en-Ponthieu
- RDLM80620 Domart-en-Ponthieu
- BONAVENTURE INVEST80620 Domart-en-Ponthieu
- SCI FIDJY80620 Domart-en-Ponthieu
- AURESCA IMMOBILIER80620 Domart-en-Ponthieu
- TEMMERMANN EXTREMERA80620 Domart-en-Ponthieu
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domart-en-Ponthieu
Entreprises du même secteur à Domart-en-Ponthieu
Entreprises à Domart-en-Ponthieu
Toutes les entreprises à Domart-en-Ponthieu
