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SCI RAFAEL

Active
Siren795 373 059SCI80620 Domart-en-PonthieuCréée le 19 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI RAFAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 373 059. Son siège social est situé 17 RUE de l'Etang, 80620 Domart-en-Ponthieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC PETIT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RAFAEL

Dénomination
SCI RAFAEL
SIREN
795 373 059
SIRET (siège)
795 373 059 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87795373059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 373 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
17 RUE de l'Etang, 80620, Domart-en-Ponthieu
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI RAFAEL

Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de SCI RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RAFAEL

JP

JEAN-LUC PETIT

Autre

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

JP

JEREMY PETIT

Autre

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RAFAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80620 Domart-en-PonthieuSiègeActif

    795 373 059 00026 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 80610 SAINT-OUENFermé

    795 373 059 00018 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFAEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RAFAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-02

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFAEL est 795 373 059. Le SIRET de son siège social est 795 373 059 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87795373059.

Qui dirige SCI RAFAEL ?

SCI RAFAEL est dirigée par JEAN-LUC PETIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFAEL ?

Le siège social de SCI RAFAEL est situé 17 RUE de l'Etang, 80620 Domart-en-Ponthieu.

SCI RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAEL.