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SCI RAFAEL

Active
Siren842 792 954SCI35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDCréée le 03 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 792 954, SCI RAFAEL est une SCI créée le 3 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Le Parson, 35290 Saint-Meen-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELODIE COUPU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFAEL

Dénomination
SCI RAFAEL
SIREN
842 792 954
SIRET (siège)
842 792 954 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57842792954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 792 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2018
Siège social
39 LE PARSON, 35290, SAINT-MEEN-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFAEL

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFAEL

EC

ELODIE COUPU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2018) · 8 ans

BN

BRUNO NUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDSiègeActif

    842 792 954 00013 · ouvert le 03 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFAEL est 842 792 954. Le SIRET de son siège social est 842 792 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57842792954.

Qui dirige SCI RAFAEL ?

SCI RAFAEL est dirigée par ELODIE COUPU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFAEL ?

Le siège social de SCI RAFAEL est situé 39 Le Parson, 35290 Saint-Meen-le-Grand.

SCI RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAEL.

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