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SCI RAFAEL

Active
Siren847 548 898SCI82000 MONTAUBANCréée le 23 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFAEL est une SCI immatriculée le 23 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 548 898. Elle est domiciliée 89 Che de la Fontaine, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SARKIS GALESTIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFAEL

Dénomination
SCI RAFAEL
SIREN
847 548 898
SIRET (siège)
847 548 898 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62847548898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 548 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
89 CHE DE LA FONTAINE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFAEL

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFAEL

AG

ACHOT GALESTIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

SG

SARKIS GALESTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    847 548 898 00018 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2019-01-11

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFAEL est 847 548 898. Le SIRET de son siège social est 847 548 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62847548898.

Qui dirige SCI RAFAEL ?

SCI RAFAEL est dirigée par SARKIS GALESTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFAEL ?

Le siège social de SCI RAFAEL est situé 89 Che de la Fontaine, 82000 Montauban.

SCI RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAEL.

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