SCI RAFAELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAFAELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 912 613. Son siège social est situé Ham de Chenesaint, 21530 La Roche-en-Brenil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE RAFAELA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAFAELA
INSEE- Dénomination
- SCI RAFAELA
- SIREN
- 351 912 613
- SIRET (siège)
- 351 912 613 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36351912613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 912 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 1989
- Siège social
- HAM DE CHENESAINT, 21530, LA ROCHE-EN-BRENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFAELA
Acquisition, prise à bail de tous immeubles
Finances de SCI RAFAELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFAELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI RAFAELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21530 LA ROCHE-EN-BRENILSiègeActif
351 912 613 00012 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAFAELA
INPIComptes annuels de SCI RAFAELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFAELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAELA. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFAELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFAELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI RAFAELA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAELA ?
Le numéro SIREN de SCI RAFAELA est 351 912 613. Le SIRET de son siège social est 351 912 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351912613.
Qui dirige SCI RAFAELA ?
SCI RAFAELA est dirigée par SERGE RAFAELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFAELA ?
Le siège social de SCI RAFAELA est situé Ham de Chenesaint, 21530 La Roche-en-Brenil.
SCI RAFAELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFAELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFAELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAELA.
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