SCI RAFAELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAFAELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 153 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RUBEN RAFAEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAFAELA
INSEE- Dénomination
- SCI RAFAELA
- SIREN
- 451 153 837
- SIRET (siège)
- 451 153 837 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56451153837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 153 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 20 RUE LAVOISIER, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFAELA
Acquisition propriété gestion exploitation par bail location
Finances de SCI RAFAELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFAELA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Gérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAFAELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
451 153 837 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé
451 153 837 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFAELA
INPIComptes annuels de SCI RAFAELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFAELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAELA. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFAELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFAELA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI RAFAELA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAELA ?
Le numéro SIREN de SCI RAFAELA est 451 153 837. Le SIRET de son siège social est 451 153 837 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451153837.
Qui dirige SCI RAFAELA ?
SCI RAFAELA est dirigée par RUBEN RAFAEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFAELA ?
Le siège social de SCI RAFAELA est situé 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise.
SCI RAFAELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFAELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFAELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAELA.
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