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SCI RAFAELLE

Active
Siren449 785 278SCI92210 SAINT-CLOUDCréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 785 278, SCI RAFAELLE est une SCI créée le 18 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de Longchamp, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RAFAELLE MERLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAFAELLE

Dénomination
SCI RAFAELLE
SIREN
449 785 278
SIRET (siège)
449 785 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01449785278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 785 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 2003
Siège social
16 AV DE LONGCHAMP, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFAELLE

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI RAFAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFAELLE

RM

RAFAELLE MERLIN

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

LP

LAURENCE PLAIRE

Autre

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RAFAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif

    449 785 278 00010 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAFAELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAFAELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFAELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur SCI RAFAELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RAFAELLE est 449 785 278. Le SIRET de son siège social est 449 785 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449785278.

Qui dirige SCI RAFAELLE ?

SCI RAFAELLE est dirigée par RAFAELLE MERLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFAELLE ?

Le siège social de SCI RAFAELLE est situé 16 av de Longchamp, 92210 Saint-Cloud.

SCI RAFAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAELLE.

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