SCI RAFAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 027 460, SCI RAFAELLE est une SCI créée le 15 septembre 2017. Son siège social est situé 49 rue Caponiere, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES DESCLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAFAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI RAFAELLE
- SIREN
- 832 027 460
- SIRET (siège)
- 832 027 460 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16832027460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 027 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2017
- Siège social
- 49 RUE CAPONIERE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFAELLE
Acquisitions et location de biens immobiliers
Finances de SCI RAFAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFAELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAFAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
832 027 460 00019 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFAELLE
INPIComptes annuels de SCI RAFAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAFAELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFAELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCLOS Jean-Charles, Gilles, Lackdar ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JONCOUR Sacha, Margaux ; Associé indéfiniment responsable : DESCLOS Rafaelle, Pascale, Colette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-15 · Début d'activité : 2017-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI RAFAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI RAFAELLE est 832 027 460. Le SIRET de son siège social est 832 027 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16832027460.
Qui dirige SCI RAFAELLE ?
SCI RAFAELLE est dirigée par JEAN-CHARLES DESCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFAELLE ?
Le siège social de SCI RAFAELLE est situé 49 rue Caponiere, 14000 Caen.
SCI RAFAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Caen