SCI RAFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAFAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 387 570. Son siège social est situé 2 rue Aumont-Thieville, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER ASSAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAFAL
INSEE- Dénomination
- SCI RAFAL
- SIREN
- 753 387 570
- SIRET (siège)
- 753 387 570 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60753387570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 387 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2012
- Siège social
- 2 RUE AUMONT-THIEVILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFAL
Gestion immobilière.
Finances de SCI RAFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFAL
INSEEÉtablissements de SCI RAFAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
753 387 570 00025 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
753 387 570 00017 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFAL
INPIComptes annuels de SCI RAFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/09644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2012-09-06 · Début d'activité : 2012-09-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-06
- création
Date d'effet : 06 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI RAFAL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAL ?
Le numéro SIREN de SCI RAFAL est 753 387 570. Le SIRET de son siège social est 753 387 570 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60753387570.
Qui dirige SCI RAFAL ?
SCI RAFAL est dirigée par OLIVIER ASSAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFAL ?
Le siège social de SCI RAFAL est situé 2 rue Aumont-Thieville, 75017 Paris.
SCI RAFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAL.
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