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SCI RAFALE

Active
Siren481 964 187SCI85570 MARSAIS-SAINTE-RADEGONDECréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFALE est une SCI immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 964 187. Elle est domiciliée 11 rue de la Ceron, 85570 Marsais-Sainte-Radegonde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHRISTOPHE DEGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFALE

Dénomination
SCI RAFALE
SIREN
481 964 187
SIRET (siège)
481 964 187 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00481964187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 964 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2005
Siège social
11 RUE DE LA CERON, 85570, MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFALE

propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

Finances de SCI RAFALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFALE

JD

JEAN-CHRISTOPHE DEGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

CN

CORINNE NERRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RAFALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85570 MARSAIS-SAINTE-RADEGONDESiègeActif

    481 964 187 00019 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI RAFALE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFALE ?

Le numéro SIREN de SCI RAFALE est 481 964 187. Le SIRET de son siège social est 481 964 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481964187.

Qui dirige SCI RAFALE ?

SCI RAFALE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DEGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFALE ?

Le siège social de SCI RAFALE est situé 11 rue de la Ceron, 85570 Marsais-Sainte-Radegonde.

SCI RAFALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFALE.

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