SCI RAFALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 387 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 947 153, SCI RAFALE est une société civile créée le 18 septembre 2015. Son siège social est situé 29 rue du Marechal Foch, 94480 Ablon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VANESSA BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAFALE
INSEE- Dénomination
- SCI RAFALE
- SIREN
- 528 947 153
- SIRET (siège)
- 528 947 153 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41528947153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 947 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 387 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 29 RUE DU MARECHAL FOCH, 94480, ABLON-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFALE
La propriété, la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles à construire ou en cours de construction, ou à rénover.
Finances de SCI RAFALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Autre
Anciens dirigeants (2)
BEREAU Bruno Associé : AUTAN SPF SA
Gérant Associé · de septembre 2015 à septembre 2019
Frédéric Pierre Georges Associé : VIAL Paul-Henri DIVE
Associé gérant · de septembre 2015 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAFALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94480 ABLON-SUR-SEINESiègeActif
528 947 153 00029 · ouvert le 30 octobre 2010 · NAF 6820B
- 91540 MENNECYFermé
528 947 153 00011 · ouvert le 30 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFALE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAFALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-12.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : BONNEAU Vanessa Stéphanie ; Associé : FORÉ Lélia Christelle Mathilde
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : BEREAU Bruno Associé : AUTAN SPF SA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-30
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI RAFALE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFALE ?
Le numéro SIREN de SCI RAFALE est 528 947 153. Le SIRET de son siège social est 528 947 153 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41528947153.
Qui dirige SCI RAFALE ?
SCI RAFALE est dirigée par VANESSA BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFALE ?
Le siège social de SCI RAFALE est situé 29 rue du Marechal Foch, 94480 Ablon-sur-Seine.
SCI RAFALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFALE.
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