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SCI RAFALE

Active
Siren824 812 515SCI13012 MARSEILLECréée le 06 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 812 515, SCI RAFALE est une SCI créée le 6 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd Ernest Gasquy, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOISE ADJOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFALE

Dénomination
SCI RAFALE
SIREN
824 812 515
SIRET (siège)
824 812 515 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52824812515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 812 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2017
Siège social
46 BD ERNEST GASQUY, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFALE

Acquisition gestion location administration de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment d'un appartement situé 30 Bd Barral 13008 Marseille

Finances de SCI RAFALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFALE

MA

MOISE ADJOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

EG

EVELYNE GUENOUN

Autre

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI RAFALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    824 812 515 00016 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-14

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI RAFALE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFALE ?

Le numéro SIREN de SCI RAFALE est 824 812 515. Le SIRET de son siège social est 824 812 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52824812515.

Qui dirige SCI RAFALE ?

SCI RAFALE est dirigée par MOISE ADJOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFALE ?

Le siège social de SCI RAFALE est situé 46 bd Ernest Gasquy, 13012 Marseille.

SCI RAFALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFALE.

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