SCI RAFALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 695 417, SCI RAFALE est une SCI créée le 19 mai 2022. Son siège social est situé 99 rue de Chez Boisferons, 16370 Mesnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRICK CHAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAFALE
INSEE- Dénomination
- SCI RAFALE
- SIREN
- 913 695 417
- SIRET (siège)
- 913 695 417 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26913695417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 695 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2022
- Siège social
- 99 RUE DE CHEZ BOISFERONS, 16370, MESNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFALE
Acquisition, en état de futur achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en questions et location de biens immobiliers
Finances de SCI RAFALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFALE
INSEEÉtablissements de SCI RAFALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16370 MESNACSiègeActif
913 695 417 00026 · ouvert le 29 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFALE
INPIComptes annuels de SCI RAFALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-12.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2023-10-29
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-19 · Début d'activité : 2022-03-15
- création
Date d'effet : 19 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI RAFALE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFALE ?
Le numéro SIREN de SCI RAFALE est 913 695 417. Le SIRET de son siège social est 913 695 417 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26913695417.
Qui dirige SCI RAFALE ?
SCI RAFALE est dirigée par PIERRICK CHAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFALE ?
Le siège social de SCI RAFALE est situé 99 rue de Chez Boisferons, 16370 Mesnac.
SCI RAFALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFALE.
Entreprises similaires
Même activité à Mesnac