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SCI RAFE

Active
Siren992 048 231SCI59700 Marcq-en-BarœulCréée le 01 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFE est une SCI immatriculée le 1er octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 048 231. Elle est domiciliée 12 RUE Joël Braems, 59700 Marcq-en-Barœul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. François BOURGHELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFE

Dénomination
SCI RAFE
SIREN
992 048 231
SIRET (siège)
992 048 231 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17992048231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 048 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
12 RUE Joël Braems, 59700, Marcq-en-Barœul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFE

l'acquisition en crédit-bail immobilier d'un immeuble sis à 4 avenue Saint Pierre 59118 WAMBRECHIES, l'administration et l'exploitation par bail, sous-location, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement , par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI RAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFE

FB

François BOURGHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

F

FARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI RAFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif

    992 048 231 00011 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAFE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI RAFE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFE ?

Le numéro SIREN de SCI RAFE est 992 048 231. Le SIRET de son siège social est 992 048 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17992048231.

Qui dirige SCI RAFE ?

SCI RAFE est dirigée par François BOURGHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFE ?

Le siège social de SCI RAFE est situé 12 RUE Joël Braems, 59700 Marcq-en-Barœul.

SCI RAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFE.

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