SCI RAFFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 897 337, SCI RAFFA est une SCI créée le 27 avril 2022. Son siège social est situé 1160 Che du Pontet, 30150 Roquemaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC RAFFAELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAFFA
INSEE- Dénomination
- SCI RAFFA
- SIREN
- 912 897 337
- SIRET (siège)
- 912 897 337 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37912897337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 897 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 1160 CHE DU PONTET, 30150, ROQUEMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFFA
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers prise de participation dans toutes sociétés civiles construction sur des terrains réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, travaux, transfo, améliorations, obtention crédits.
Finances de SCI RAFFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFFA
INSEEÉtablissements de SCI RAFFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 ROQUEMAURESiègeActif
912 897 337 00024 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFFA
INPIComptes annuels de SCI RAFFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/16866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/08169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI RAFFA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFA ?
Le numéro SIREN de SCI RAFFA est 912 897 337. Le SIRET de son siège social est 912 897 337 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37912897337.
Qui dirige SCI RAFFA ?
SCI RAFFA est dirigée par JEAN-LUC RAFFAELLI, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFFA ?
Le siège social de SCI RAFFA est situé 1160 Che du Pontet, 30150 Roquemaure.
SCI RAFFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFA.
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