SCI RAFFAELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 585 257, SCI RAFFAELE est une SCI créée le 2 février 2021. Son siège social est situé 5 rue du Bruyant, 38450 Vif. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC VILLA, autre.
Fiche d'identité de SCI RAFFAELE
INSEE- Dénomination
- SCI RAFFAELE
- SIREN
- 893 585 257
- SIRET (siège)
- 893 585 257 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54893585257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 585 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2021
- Siège social
- 5 RUE DU BRUYANT, 38450, VIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFFAELE
Acquisition de tous biens immobiliers. Edification de toutes constructions. Entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyen, notamment par voie de location.
Finances de SCI RAFFAELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFFAELE
INSEEÉtablissements de SCI RAFFAELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38450 VIFSiègeActif
893 585 257 00015 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFFAELE
INPIComptes annuels de SCI RAFFAELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFFAELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFAELE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-84.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-83.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFFAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFFAELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-20
- création
Date d'effet : 02 février 2021
Questions fréquentes sur SCI RAFFAELE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFAELE ?
Le numéro SIREN de SCI RAFFAELE est 893 585 257. Le SIRET de son siège social est 893 585 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54893585257.
Qui dirige SCI RAFFAELE ?
SCI RAFFAELE est dirigée par CEDRIC VILLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFFAELE ?
Le siège social de SCI RAFFAELE est situé 5 rue du Bruyant, 38450 Vif.
SCI RAFFAELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFFAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFFAELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFAELE.
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