SCI RAFFAELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAFFAELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 690 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Francis Tonner, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DOMENECH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAFFAELLA
INSEE- Dénomination
- SCI RAFFAELLA
- SIREN
- 433 690 963
- SIRET (siège)
- 433 690 963 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67433690963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 690 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- 76 AV FRANCIS TONNER, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFFAELLA
L'acquisition et la gestion de tous immeubles
Finances de SCI RAFFAELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFFAELLA
INSEEÉtablissements de SCI RAFFAELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
433 690 963 00015 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAFFAELLA
INPIComptes annuels de SCI RAFFAELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFAELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFFAELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFAELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFAELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/01490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFFAELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFFAELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI RAFFAELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFAELLA ?
Le numéro SIREN de SCI RAFFAELLA est 433 690 963. Le SIRET de son siège social est 433 690 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67433690963.
Qui dirige SCI RAFFAELLA ?
SCI RAFFAELLA est dirigée par FRANCOIS DOMENECH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAFFAELLA ?
Le siège social de SCI RAFFAELLA est situé 76 av Francis Tonner, 06150 Cannes.
SCI RAFFAELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFFAELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFFAELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFAELLA.
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