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SCI RAFFAELLI

Active
Siren443 708 409SCI68000 COLMARCréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

SCI RAFFAELLI est une SCI immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 708 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Voltaire, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE FUCHS, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAFFAELLI

Dénomination
SCI RAFFAELLI
SIREN
443 708 409
SIRET (siège)
443 708 409 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59443708409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 708 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
12 RUE VOLTAIRE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RAFFAELLI

LOCATION D'APPARTEMENTS ET MISE EN VALEUR DE L'IMMEUBLES

Finances de SCI RAFFAELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFFAELLI

MF

MARIE FUCHS

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RAFFAELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    443 708 409 00018 · ouvert le 01 janvier 1929 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFFAELLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFFAELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFAELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFFAELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFAELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFAELLI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFFAELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFFAELLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI RAFFAELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFAELLI ?

Le numéro SIREN de SCI RAFFAELLI est 443 708 409. Le SIRET de son siège social est 443 708 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59443708409.

Qui dirige SCI RAFFAELLI ?

SCI RAFFAELLI est dirigée par MARIE FUCHS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAFFAELLI ?

Le siège social de SCI RAFFAELLI est situé 12 rue Voltaire, 68000 Colmar.

SCI RAFFAELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFFAELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFFAELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFAELLI.

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