SCI RAFFAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 618 741, SCI RAFFAUD est une SCI créée le 20 juillet 2016. Son siège social est situé Chez Merlet, 17770 Migron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARINA GAUMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAFFAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RAFFAUD
- SIREN
- 821 618 741
- SIRET (siège)
- 821 618 741 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02821618741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 618 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2016
- Siège social
- CHEZ MERLET, 17770, MIGRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFFAUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RAFFAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFFAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans
RTM
Autre
Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI RAFFAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 MIGRONSiègeActif
821 618 741 00028 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFFAUD
INPIComptes annuels de SCI RAFFAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFFAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAFFAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFFAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI RAFFAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RAFFAUD est 821 618 741. Le SIRET de son siège social est 821 618 741 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02821618741.
Qui dirige SCI RAFFAUD ?
SCI RAFFAUD est dirigée par MARINA GAUMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFFAUD ?
Le siège social de SCI RAFFAUD est situé Chez Merlet, 17770 Migron.
SCI RAFFAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFFAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFAUD.
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